Quand l’État subventionne excessivement le travail de nuit : l’avantage fiscal est souvent supérieur aux primes de nuit elles-mêmes

En Belgique, les entreprises reçoivent un avantage fiscal lorsqu’elles emploient du travail de nuit. Celui-ci vise à compenser le coût des primes de nuit payées aux travailleurs. Dans cet article, nous calculons le montant de l’avantage fiscal dans différents secteurs et le comparons à celui des primes de nuit payées. Nous montrons que dans la majorité des cas, la plus grande partie des primes de nuit est payée par l’avantage fiscal. Celui-ci dépasse même souvent le montant des primes payées, rendant le travail de nuit moins cher que le travail de jour.

La travail de nuit est au cœur des mesures du gouvernement Arizona. Ce dernier souhaite l’autoriser dans l’ensemble des secteurs afin de permettre aux entreprises de faire travailler davantage leur personnel la nuit. En plus de cela, dans le secteur de la distribution (commerce, transport, logistique) dans lequel le travail de nuit était déjà autorisé, le gouvernement souhaite réduire les primes de nuit pour les nouveaux travailleurs. L’objectif est de réduire le coût du travail de nuit dans la distribution afin d’attirer davantage d’entreprises d’e-commerce, dont une partie de l’activité se fait de nuit.

Le travail de nuit donne droit à des primes

Actuellement, la loi considère le travail de nuit comme le travail effectué entre 20h et 6h du matin. Pendant la nuit, les travailleurs reçoivent des primes, souvent d’un montant entre 12 et 30% de leur salaire horaire. Il s’agit d’une compensation des dégâts du travail de nuit sur la vie de famille ainsi que sur la santé. En effet, ce dernier augmente les chances de maladies cardiovasculaires, de cancers, de diabète, ainsi que d’autres pathologies. Dans le secteur de la distribution, le souhait du gouvernement est de limiter les heures considérées de nuit – et donc les primes – aux heures prestées entre 23h et 6h du matin, pour les nouveaux travailleurs. Pour un nouveau travailleur gagnant 18 euros l’heure, cela entrainerait d’un manque à gagner pouvant dépasser 2000 euros brut par an, mais le montant peut varier selon le secteur, l’entreprise et le nombre d’heures de nuit prestées[1].

Les entreprises reçoivent un avantage fiscal

Les entreprises employant du travail de nuit perçoivent un avantage fiscal. Lorsqu’elles font prester leurs travailleurs la nuit ou en équipe (c’est-à-dire en équipes successives qui se relayent le matin, l’après-midi et la nuit), elles peuvent conserver une partie du précompte professionnel qui devrait normalement être versé au fisc. L’avantage fiscal pour l’entreprise s’élève à 22,8 % du revenu imposable des travailleurs concernés, tant que ce montant ne dépasse pas celui du précompte professionnel effectivement versé. L’avantage fiscal est octroyé pour chaque travailleur prestant au moins un tiers de son temps de travail de nuit ou en équipe.

Une analyse de ce dispositif a déjà été réalisée dans le secteur de la chimie. Elle a montré que l’avantage fiscal est tellement important que le travail de nuit y est moins cher que le travail de jour . Au niveau national, le coût pour l’État de ce dispositif dépasse les 2 milliards d’euro annuellement , et ce coût sera amené à croitre vu la généralisation du travail de nuit à tous les secteurs.

L’avantage fiscal est-il plus grand que les primes de nuit ?

Dans les tableaux ci-dessous, nous calculons le montant de l’avantage fiscal et le comparons au montant des primes de nuit. Vu l’actualité du débat dans le secteur de la distribution, la comparaison est effectuée dans les deux commissions paritaires (CP) de ce secteur dans lesquelles il y a le plus de travail de nuit : la logistique et le transport alimentaire (CP119) et la logistique et le transport non-alimentaire (CP140.03). Ces deux commissions paritaires sont inclues dans la réforme des primes de nuit du gouvernement Arizona.

En annexe, des calculs pour les commissions paritaires de l’industrie alimentaire (CP118) et du gardiennage (CP317), non-inclues dans la réforme, ainsi que des exemples génériques, sont mentionnés à titre de comparaison.

Plus un travailleur preste de nuit et reçoit des primes de nuit, plus l’avantage fiscal pour son entreprise sera important, puisque son revenu imposable augmente. Mais les primes de nuit à payer seront plus importantes également. Pour chaque situation possible, il existe donc une prime de nuit et un avantage fiscal différent. Dans cet article, par souci de simplicité, nous nous basons sur un exemple d’un travailleur prestant la moitié de ses heures la nuit .

Prenons l’exemple d’un ouvrier de nuit au salaire horaire de 20 € l’heure. Dans la logistique alimentaire – c’est à dire les centre de distribution des supermarchés – ce dernier reçoit une prime de nuit de 30 % du salaire, soit 6 € par heure. Sur cette prime, l’employeur doit s’acquitter des cotisations patronales à l’ONSS et inclure l’impact du payement de cette prime sur le pécule de vacances . Le coût patronal de la prime est donc de 8,1 € par heure. Grace à l’avantage fiscal, l’employeur gagne 7,5 € par heure de nuit, soit 92 % du coût payé pour la prime de nuit. Ce montant varie selon le salaire horaire auquel est payé le travailleur. Mais en moyenne, dans la logistique et le transport alimentaire (CP119), l’État prend en charge entre trois quart et la totalité du coût des primes de nuit d’un travailleur prestant la moitié de ses heures la nuit.

Dans la logistique non-alimentaire (CP140.03), la prime de nuit n’est que de 12,5 %. L’avantage fiscal sera donc plus faible que dans le commerce alimentaire, puisque le revenu imposable sera plus faible également.

Dans la logistique non-alimentaire, c’est-à-dire les centres de distribution des grands magasins, pour un salaire de 20 €, la prime de nuit s’élève à 2,5 € par heure. Si on inclut notamment les cotisations ONSS payé par l’employeur, le coût patronal de la prime est de 3,4 € par heure. En contrepartie, l’entreprise reçoit 6 € d’avantage fiscal par heure de nuit, soit 179 % du montant de la prime. En fait, dans la logistique non-alimentaire, une heure de nuit coûte moins cher à l’employeur qu’un heure de jour. L’État y octroie donc un subside massif aux heures de nuit.

Lorsque le ministre Clarinval affirme qu’il souhaite attirer des dépôts e-commerce tels qu’Amazon en Belgique, il fait essentiellement référence à cette commission paritaire. Or, une prise en compte de l’avantage fiscal pour travail de nuit montre que le coût du travail y est déjà plus faible que pour le travail de jour.

Passons maintenant au transport non-alimentaire. La prime de nuit y est la moins élevée des trois sous-secteurs étudiés. Elle est constituée d’une prime forfaitaire de minimum 1,9 € par heure. Or, le fisc n’accorde l’avantage fiscal que si la prime de nuit compte pour au moins 12% du salaire. Dans le transport, cette condition n’est respectée que pour les salaires de 16 euros ou moins, ce qui correspond aux salaires minimums du secteur. Dès lors, pour recevoir l’avantage fiscal, les employeurs du transport doivent payer leur travailleurs au salaire minimum sectoriel, ou, s’ils les payent mieux, augmenter les primes de nuit en proportion. Le tableau 3 se limite à calculer l’avantage fiscal pour un salaire de 16€.

Dans le transport non-alimentaire, pour un salaire de 16 €, la prime de nuit s’élève à 1,9 € par heure. Si on l’ensemble des coûts payés par l’employeur, le coût patronal de la prime est de 2,5 € par heure. En contrepartie, l’entreprise reçoit 3,3 € d’avantage fiscal par heure de nuit, soit 136 % du montant de la prime. Dans le transport, une heure de nuit coûte donc aussi moins cher à l’employeur qu’une heure de jour.

En annexe d’autres exemples sont donnés pour d’autres secteurs.

Conclusion

Dans le secteur de la distribution, l’avantage fiscal reçu par les entreprises qui emploient du travail de nuit est important. Celui-ci s’élève à entre 76 et 205 % du coût que les employeurs doivent payer pour les primes de nuit de leurs travailleurs. Dans de nombreux cas, l’avantage fiscal est donc plus important que les primes de nuit à payer et le travail de nuit est moins cher que le travail en journée.

Cela pose plusieurs question. Premièrement, le coût du travail de nuit est-il vraiment un problème dans le débat sur la compétitivité du secteur e-commerce belge ? Le transport et la logistique non-alimentaire, souvent pointés du doigt, sont en particulier des secteurs dans lequel le travail de nuit coûte moins cher que le travail de jour. Réduire les heures éligibles pour les primes de nuit semble donc une fausse solution. Comme évoqué dans d’autres textes, il est plus probable que l’absence de champion belge en e-commerce soit plutôt due à un manque de dynamisme entrepreneurial dans les années 2000 et ensuite, lorsque le secteur a émergé .

Deuxièmement, si la réforme du travail de nuit vise à réduire les heures éligibles pour les primes de nuit, elle risque aussi de réduire le nombre d’heures accompagnées d’un avantage fiscal, si celui-ci passe en dessous d’un tiers des heures prestées. Le gain pour les entreprises n’est donc pas certain et dépend de leur organisation du travail.

Enfin, le montant de l’avantage fiscal et son coût pour la collectivité pose question : est-il légitime de soutenir à un tel degré le travail de nuit quand on sait qu’il est nocif tant pour la santé (risque accru de maladies cardiovasculaires, de cancers…) et pour la vie de famille ou personnelle ? Est-il normal que le travail de nuit puisse au final coûter moins cher que le travail de jour, au bénéfice des entreprises ? Le contribuable doit le payer deux fois : une première via l’avantage fiscal accordé aux entreprises, une seconde des années plus tard, via la sécurité sociale, pour la prise en charge des problèmes de santé engendrés. Enfin, il convient de noter que bien peu est fait pour atténuer les conséquences du travail de nuit sur la santé ou la vie de famille. Le gouvernement Arizona souhaite réduire l’avantage fiscal de seulement 3% de son montant. Il conviendrait de revoir ce système plus en profondeur pour mieux balancer les aspects économiques avec les enjeux de santé et de bien-être des travailleurs.

ANNE

références

[1] Par exemple : un travailleur de nuit dans le secteur des transports et de la logistique (CP 140.03) qui gagne 18 euros de l'heure et qui perd chaque jour 3 heures de primes de nuit (12,5 % du salaire brut) perdrait 1 973 € bruts par an, pécule de vacances et prime de fin d'année compris. Un salarié de Delhaize (CP 119) qui perd chaque jour une heure de travail de nuit (40 % du salaire brut) perdrait 2 105 € bruts par an.

[2] Travail en équipes et de nuit – Subsides à gogo - Éconosphères

[3] Source : Bureau fédéral du Plan

[4] Les calculs sous-jacents du revenu imposable et du précompte professionnel sont effectués pour un salarié à temps plein qui travaille habituellement la moitié de ses heures de nuit. Le bonus emploi est pris en compte. Les calculs sont effectués sur une base mensuelle, puis annuelle, afin de tenir compte de la non-versement du précompte pendant le congé. Ce n’est qu’ensuite que les calculs sont convertis en chiffres par heure de nuit. Les barèmes sont ceux en vigueur au 1er mars 2026.

[5] Les cotisations ONSS s'élèvent à 25 % du salaire brut (primes de nuit comprises), sauf pour les bas salaires. Pour les bas salaires, les cotisations sont moins élevées. Les calculs en tiennent compte.

[6] Travail de nuit : non à la régression sociale, oui à un e-commerce durable - Le Soir